« Ce site a été financé à l’aide du FEDER (REACT-UE) dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion. ».

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : omnis.re Les infos suivantes :

1. Déclaration légales :

Le site web omnis.re est la propriété absolue de SARL OMNIS FLUIDES, qui l’édite.

SARL OMNIS FLUIDES contact@omnis.re

27 allée des Cytises 97429 Petite-Ile: jimmygarcianne@omnis.re
Immatriculée au RCS (Registre de la chambre des métiers) au numéro 894 456 409 RM 974

Adresse de courrier électronique : contact@omnis.re

 

Le Développeur du site est : L’atelier client
Le Chef de publication est : Jimmy Garcianne
De quelle façon joindre le Chef de publication : contact@omnis.re
Le Développeur est : L’atelier client
Par quel moyen joindre le Réalisateur : aelys@latelierclient.re

L’hébergeur du site est : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numéro TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : omnis.re est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet omnis.re regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des usagés. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site omnis.re. Le site omnis.re est actualisé de façon régulière par Jimmy Garcianne.
Jimmy Garcianne s’efforce de prescrire sur le site web omnis.re des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site omnis.re est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, omnis.re se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, omnis.re ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle :

Huet Aélys est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant omnis.re, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Jimmy Garcianne, responsable du site à l’email : contact@omnis.re, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction site web omnis.re, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Omnis Fluides, propriétaire du site internet à l’email : contact@omnis.re, à contrario elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web omnis.re possède différents liens cliquable vers plusieurs sites (partenariats, informations etc) mis en ligne avec l’autorisation de Omnis Fluides. Néanmoins, Jimmy Garcianne ne peut pas controler l’intégralité du contenu des différents sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est donc avisé que au cours de ses navigation sur le site web omnis.re, un ou des cookies sont susceptibles de s’intégrer automatiquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui repertorie des informations en lien avec la navigation de l’usager sur le site suivant. 
Le paramétrage du logiciel de navigation laisse libre de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir refuser de la procédure décrite à cette adresse : www.omnis.re. La mise en place à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc pour contester l’installation des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à divers secteurs. Concernant tout barrage des cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en lien avec votre version de navigateur.6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant omnis.re, Huet Aélys ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de divers services proposés par le site web omnis.re. L’utilisateur donne ces informations en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site suivant omnis.re la contrainte ou pas de fournir ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à omnis.re par mail : contact@omnis.re ou via écrit  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne omnis.re ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site suivant omnis.re et de tout ses droits autorise Huet Aélys à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site omnis.re.
Le site suivant omnis.re est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://www.omnis.re/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.